Le contentieux familial

Anthemis,,

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DATE DE PUBLICATION 07/11/2017
AUTEUR Anthemis,,
ISBN 9782807203303
DES PAGES: 380


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Le contentieux familial; Partenaires; Contact. LE BILAN PSYCHO-SOCIAL. C'est un bilan complet d'une situation familiale. Face à des positions parentales divergentes, le Magistrat a besoin d'éléments complémentaires afin de prendre sa décision concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la fixation de la résidence. Résumé du document. Le contentieux familial comprend: le contentieux du mariage (problème sur le consentement, l'acte du mariage) relève de la compétence du TGI, - le divorce, c'est le JAF qui est compétent, - la filiation, c'est le TGI qui est compétent, car il y a des dispositions qui décline la compétence du TGI (art R), - l'autorité parentale concerne l'attribution à l. Le contentieux familial à la lumière de la conflictualité. Publié le 28/05/ - mis à jour le 02/06/ à 11H Laura Viaut. maître de conférences en histoire du . Le contentieux familial rassemble l'ensemble des règles de droit judiciaire civil applicables aux litiges relatifs aux personnes et aux familles. Les dimensions psychologiques et affectives de ces litiges ont justifié la création, le 1er septembre , d'une juridiction spécialisée, à laquelle les auteurs de l'ouvrage ont oeuvré: le. Le contentieux familial a fait l'objet d'une formidable mutation, tant du point de vue de sa substance que de celui des manifestations procédurales qui en permettent le règlement. La famille d'hier n'est plus celle d'aujourd'hui: les personnes unies selon un lien de parenté ou d'alliance ne vivent plus selon un modèle-type traditionnel. Si le contentieux oppose une banque à un client qui est une entreprise, le contentieux sera traité par le tribunal de commerce. Pour en savoir plus, lire la fiche «Contentieux bancaire». Contentieux fiscal. Le contentieux fiscal définit tous les litiges qui sont fondés sur le droit fiscal. 6Partant de ce constat, on serait tenté de dire que l’aléa, est en matière de contentieux familial, inéluctable, sauf à méconnaître la dimension affective, sentimentale, émotionnelle, intime voire passionnelle et partant irrationnelle, dans lequel le contentieux puise sa source. Le présent ouvrage poursuit deux objectifs: brosser à l’intention des praticiens du droit familial un tableau des règles procédurales qui régissent le contentieux familial et constituer le support de l’enseignement qu’Alain-Charles Van Gysel dispense à l’ULB sur cette matière. Le contentieux familial; Partenaires; Contact. LE BILAN PSYCHO-SOCIAL. C'est un bilan complet d'une situation familiale. Face à des positions parentales divergentes, le Magistrat a besoin d'éléments complémentaires afin de prendre sa décision concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la fixation de la résidence. Le contentieux familial: objet et historique. Affaires familiales. Publié le - Mis à jour le 27 février Fiche pratique. Lorsque l’on pense «contentieux de la famille», notion non définie par les textes, on pense, bien sûr, au divorce et, de façon générale, aux séparations des couples et notamment, à . Le contentieux familial à la lumière de la conflictualité. Publié le 28/05/ - mis à jour le 02/06/ à 11H Laura Viaut. maître de conférences en histoire du .

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