Le droit européen et l arbitrage d investissement - European Law and Investment Arbitration

Catherine Kessedjian,,

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DATE DE PUBLICATION 25/08/2011
AUTEUR Catherine Kessedjian,,
ISBN 9791090429017
DES PAGES: 225


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Résumé: La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (éd. Panthéon-Assas ), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte. VI. Arbitration Procédure: The Rôle of the European Union and the Member States in Investor-State Arbitration VII. La question du droit applicable: l'application directe du droit européen et son influence sur le droit et l'arbitrage des investissements VIII. Voies de recours IX. Enforcement of Arbitral Awards - New Dimensions. Get this from a library! Le droit européen et l'arbitrage d'investissement = European Law and Investment Arbitration: [colloque tenu le 8 décembre , à Paris]. [Catherine Kessedjian; Collège européen de Paris.;]. La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas ), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En qualité de conseil. Représentation de la Roumanie, un client régulier de l’Etude, dans plusieurs procédures d’arbitrage d’investissement relevant de la Convention CIRDI, dont notamment un arbitrage récent d’une valeur litigieuse de USD 4 milliards introduite par des investisseurs en Amérique concernant un projet minier dans le cadre du Règlement d’arbitrage CIRDI, et un. Catherine KESSEDJIAN, Le droit européen et l’arbitrage d’investissement – European law and investment arbitration, éd. Collège européen de Paris, Paris, Panthéon Assas, , pages. Marc PATIN, Transferts d’entreprise en droit communautaire et droit comparé, Aix-en-Provence, PUAM, , pages. Rappelons qu’à l’initiative de la Commission européenne, le traité CETA a substitué à l’arbitrage d’investissement un nouveau dispositif juridictionnel – Investment Court System (ICS) – qui repose sur l’établissement d’un Tribunal de première instance, permanent, et d’un Tribunal d’appel, lui aussi permanent (un. DROIT INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT Le droit international des investissements est sans aucun doute le champ le plus important et le plus controversé du droit international économique à l’heure actuelle. Nombre de principes et règles de droit international protègent l’investissement étranger au sein d’un État. Voici le plan du cours de droit international de l'investissement. matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratique. Noté /5: Achetez Le Droit européen et l'arbitrage d'investissement. European law and investment arbitration de Kessedjian, Catherine: ISBN: sur ady.cranbrookcentenary.com, des millions de livres livrés chez vous en 1 jourAuthor: Catherine Kessedjian. Résumé: La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (éd. Panthéon-Assas ), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte.

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