Le renouveau du droit du domaine public fluvial

Guy Arzul,,

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DATE DE PUBLICATION 01/01/2008
AUTEUR Guy Arzul,,
ISBN 9782900086810
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Le droit du domaine public fluvial est donc une matière ancienne, riche, qui s’est forgée en même temps que se construisait la prospérité économique de notre pays. Mais au 20ème siècle, le long déclin du transport fluvial a fait que ce droit si particulier a été délaissé, tout comme la . Le droit du domaine public fluvial est donc une matière ancienne, riche, qui s'est forgée en même temps que se construisait la prospérité économique de notre pays. Mais au 20ème siècle, le long déclin du transport fluvial a fait que ce droit si particulier a été délaissé, tout comme la . Get this from a library! Le renouveau du droit du domaine public fluvial. [Guy Arzul]. Le droit du domaine public fluvial est donc une matière ancienne, riche, qui s’est forgée en même temps que se construisait la prospérité économique de notre pays. Mais au 20ème siècle, le long déclin du transport fluvial a fait que ce droit si particulier a été délaissé, tout comme la . Le droit du domaine public fluvial est donc une matière ancienne, riche, qui s'est forgée en même temps que se construisait la prospérité économique de notre pays. Mais au 20 ème siècle, le long déclin du transport fluvial a fait que ce droit si particulier a été délaissé, tout comme la . Le renouveau du droit du domaine public fluvial | Guy Arzul | ISBN: | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch ady.cranbrookcentenary.com: Guy Arzul. Le droit du domaine public fluvial est donc une matière ancienne, riche, qui s'est forgée en même temps que se construisait la prospérité économique de notre pays. Mais au 20ème siècle, le long déclin du transport fluvial a fait que ce droit si particulier a été délaissé, tout comme la . Transport Fluvial Les transporteurs de marchandises ou de voyageurs sont assujettis au paiement de péages fluviaux au profit de “Voies Navigables de France”. Consultez le transport fluvial; Maisons flottantes / Péniches Les règles générales d’occupation du domaine public sont posées par les articles L à L du Code général de la propriété des personnes publiques. Livre Ier: Du domaine public fluvial. Titre Ier: Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial. Titre III: Conservation et gestion du domaine public fluvial. Chapitre II: Gestion du domaine public fluvial. Section 1: Dispositions d'ordre général ; Section 3: Dispositions diverses. Le renouveau du droit du domaine public fl uvial Préface de Jean-Bernard Auby Avant-propos de François Bordry Guy ARZUL Docteur en droit public, Guy ARZUL, est en charge des questions relatives à la gestion et à l’aménage-ment du domaine public fl uvial depuis plus de 15 ans au sein de Voies navigables de France. Auteur de nombreux articles sur la matière, chargé de cours, il. 2 - Le droit des amodiataires du domaine public fluvial, a) les conventions d’occupation temporaire, b) les autorisations d’occupation temporaire, c) les conventions de superposition de gestion. Servitudes et police du domaine public fluvial 1 - Les servitudes a) la servitude de halage, b) la servitude de marchepied, c) la servitude de contre halage, d) la délimitation des servitudes, e.

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