Le régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens

Caroline Lequesne Roth,Benoît Frydman,

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DATE DE PUBLICATION 04/12/2018
AUTEUR Caroline Lequesne Roth,Benoît Frydman,
ISBN 9782275062150
DES PAGES: 432


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 · Il ressort de celle-ci que le régime de défaut contractuel des États européens conduit à l’abandon, l’érosion voire la suppression des prérogatives exorbitantes du droit commun qui étaient traditionnellement attachées à la qualité de souverain des États emprunteurs. D’une part, les États consentent, pour assurer l’attractivité de leurs titres de créance sur le marché européen très . Retrouvez Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens de Caroline Lequesne Roth - sur la librairie juridique ady.cranbrookcentenary.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de euro! Il ressort de celle-ci que le régime de défaut contractuel des États européens conduit à l'abandon, l'érosion voire la suppression des prérogatives exorbitantes du droit commun qui étaient traditionnellement attachées à la qualité de souverain des États emprunteurs. D'une part, les États consentent, pour assurer l'attractivité de leurs titres de créance sur le marché européen très . Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. Le présent travail consiste à identifier les éléments constitutifs du régime contractuel de défaut des Etats européens, à en apprécier le caractère idoine à l’aune des besoins de l’Etat et à en évaluer la portée. Il adopte pour ce faire une méthode pragmatique, basée sur une analyse empirique des contrats et une étude de cas. Il ressort de celles-ci que le régime de défaut contractuel des Etats Author: Caroline Lequesne Roth. LE REGIME CONTRACTUEL DE DEFAUT DES ETATS DEBITEURS EUROPEENS (BIBLIOTHÈQUE DE DROIT DES ENTREPRISES EN) | Sueur, Jean-Jacques, Lequesne Roth, Caroline, Frydman, Benoît | ISBN: | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch ady.cranbrookcentenary.com: Caroline Lequesne Roth. Retrouvez Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens de Caroline Lequesne Roth - sur la librairie juridique ady.cranbrookcentenary.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de euro! Cette thèse a ainsi pour enjeu le débat contemporain relatif à la transformation de l’État européen sous le poids de son endettement. En pratique. Lequesne Roth C., Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens, LDGJ, 57 €, p. En vente sur ady.cranbrookcentenary.com et à . Le présent travail consiste à identifier les éléments constitutifs du régime contractuel de défaut des États européens, à en apprécier le caractère idoine à l'aune des besoins de l'État, et à en évaluer la portée. Il adopte pour ce faire une méthode pragmatique, basée sur une analyse empirique des contrats, et une étude de cas. Vient à paraître: C. LEQUESNE ROTH, Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens, LGDJ, 4 décembre , p. La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour. Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens, de Caroline Lequesne Roth, membre du GREDEG et MCF en droit public à l'Université Côte d'Azur. (Prix de thèse Cyrille Bialkewicz) Editeur: L.G.D.J Collection: Thèses Sous-collection: Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté ISBN:

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