Lentreprise, usager du droit dauteur

Elise Arfi,Pierre-Yves Gautier,

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DATE DE PUBLICATION 02/02/2006
AUTEUR Elise Arfi,Pierre-Yves Gautier,
ISBN 9782711006441
DES PAGES: 344


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4/11/ · Droit de l' audiovisuel 1 1. Droit de l’audiovisuel Christophe Lenoir 2. Objectifs Mise en perspective historique de la notion de droit d’auteur et des notions propres au droit de l’audiovisuel et à la régulation du secteur Compréhension des enjeux des transformations du droit de la propriété intellectuelle et des cadres économiques des industries culturelles Analyse des. Art L CPI le droit appartient à linventeur ou à son ayant cause. 85 des inventions sont réalisée par des salariés du public ou du prive ; Or layant cause dun salarie est en général son employeur. Règles dattribution du droit au brevet ; art L et R ; 11 Le Titulaire les règles de droit. Studylib. Les documents Flashcards. S'identifier. Scribd es red social de lectura y publicación más importante del mundo. D- Les principes gnraux du droit Ce sont des rgles de droit non crites. Ces principes sont applicables en labsence de texte. Le juge les recueille de sources diverses: prambules des constitutions, dclarations de droits, conventions internationales etc. le respect du droit de la dfense, le principe de non-rtroactivit, etc. É[email protected] n° - avril Page 1 sur 32 Table des matières Informations institutionnelles .. 5 Point d'étape sur l'entrée de l'École dans l'ère du numérique .. 5 École numérique: cinq services à découvrir .. 5 Tenue à distance d'épreuves et réunions de jurys du Baccalauréat .. 5 . Dans le cadre de la rénovation du baccalauréat professionnel en 3 ans, les nouveaux programmes d'économe-droit des baccalauréats professionnels tertiaires sont en ligne sur le site du Cerpeg. Cette version est un document de travail qui peut encore connaître quelques évolutions. propriété ou dun droit exclusif, tel un droit dauteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis; Avec lautorisation du dirigeant de lorganisme, lorsquil s¶agit dune question. veille_enseignant_numerique. L'entreprise, usager du droit d'auteur: Prix de thèse de l'IRPI pour (Le Droit des Affaires - Propriété Intellectuelle) | Arfi, Elise, Gautier, Pierre-Yves | ISBN: | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch ady.cranbrookcentenary.com: Elise Arfi. Résumé: Quid du droit d’auteur en entreprise, - L’entreprise, usager de fait des oeuvres de l’esprit; - L’entreprise, usager contractuel des oeuvres de l’esprit. Voir aussi: Crowdfunding: la face obscure du rêve. Les aides au financement. Le financement public de la production cinématographique. Comments are closed. Bibliographie. Bibliographie. Les thématiques. Cinéma.

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