Les communes nouvelles

Michel Verpeaux,Armel Pécheul,

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DATE DE PUBLICATION 22/09/2016
AUTEUR Michel Verpeaux,Armel Pécheul,
ISBN 9782711025145
DES PAGES: 131


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Et la commune nouvelle a conservé le nom de la commune la plus grande des deux communes fusionnées. Parfois, vous verrez qu’une commune nouvelle peut conserver les noms des deux communes fusionnées (quand elles ne sont que deux) séparées par un trait d’union. On voit bien dans ce cas précis que le regroupement de Grécourt avec Hombleux va permettre surtout à la plus petite . La commune nouvelle est une collectivité territoriale dans laquelle ont fusionné volontairement plusieurs communes. Elle a la qualité de collectivité territoriale mais son fonctionnement est adapté à l’existence de communes déléguées. la commune nouvelle, dans chaque commune constitutive, et supérieur à Des communes mieux représentées, avec un nombre de conseillers municipaux adapté aux réalités du ady.cranbrookcentenary.com Size: KB. Pour les communes nouvelles de moins de 10 habitants, la DGF est stabilisée pendant trois ans. Pour la même durée, les communes nouvelles comprises entre 1 et 10 habitants se voient également appliquée une bonification de 5 % de la DGF. Les Rencontres des communes nouvelles Au 1er janvier , la France compte communes nouvelles sur l’ensemble du territoire national, regroupant plus de 2 . communes nouvelles. Les communes peuvent se mettre d’accord entre elles sur le nom de la commune nouvelle à l’occasion des délibérations concordantes qu’elles prennent en faveur de sa création. Si elles ne le font pas, le préfet leur soumet une proposition de nom. Les conseils. Les communes nouvelles entre européanisation et gouvernance territoriale, A silent revolution of local government? “New municipalities”, between europeanisation and territorial governance», Revue française d’administration publique, n° , p. ‑ Verpeaux, Michel et Pecheul, Armel. Les communes nouvelles, Paris: LexisNexis. La commune nouvelle perçoit la somme des dotations d'État dont bénéficiaient les anciennes communes. Les communes nouvelles ne disposent pas d'autres particularités fiscales par rapport aux autres communes, et, notamment, d'aucune incitation financière spécifique, si ce n'est le maintien de la dotation globale de fonctionnement dont bénéficiait l'EPCI transformé en commune nouvelle [64]. Application: Rechercher les villes de France par nombre d'habitants. Population légale , recensement Découvrir» France; Régions; Départements. Liste et composition des communes nouvelles. communes nouvelles au 30 juin regroupant communes déléguées. Téléchargement: Liste Excel / Calc des communes nouvelles. Les règles de la toponymie officielle des communes et de la graphie s'appliquent, une circulaire a été émise en à l'attention des préfets après que la Commission nationale de toponymie (CNT) ait signalé que, parmi les premiers arrêtés préfectoraux créant des communes nouvelles, un grand nombre entérinaient des noms ne respectant pas les règles d'écriture en vigueur (erreurs Langue(s) officielle(s): Français. Les communes nouvelles ainsi créées seront les dernières du mandat puisque, selon l’article 7 de la loi n° du 11 décembre organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, «il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l.

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