Les grandes décisions du droit administratif des biens

Caroline Chamard-Heim,Fabrice Melleray,Rozen Noguellou

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DATE DE PUBLICATION 12/09/2018
AUTEUR Caroline Chamard-Heim,Fabrice Melleray,Rozen Noguellou
ISBN 9782247178261
DES PAGES: 1010


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I. Les notions structurantes du droit administratif des biens La propriété des personnes publiques Le domaine public Le travail public et l'ouvrage public II. L'acquisition des propriétés publiques L'acquisition gratuite L'acquisition onéreuse III. La consistance des propriétés publiques Les différents domaines publics: ultramarin, fluvial, routier, ferroviaire, aéronautique ady.cranbrookcentenary.com 3ème édition, Les grandes décisions du droit administratif des biens - 3e ed., Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version ady.cranbrookcentenary.com://ady.cranbrookcentenary.com Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa ady.cranbrookcentenary.com Noté /5. Retrouvez Les grandes décisions du droit administratif des biens - 1ère édition: Grands arrêts et des millions de livres en stock sur ady.cranbrookcentenary.com Achetez neuf ou d'ady.cranbrookcentenary.com › Livres › Droit › Droit public. Premier recueil du genre,Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source ady.cranbrookcentenary.com://ady.cranbrookcentenary.com I. Les notions structurantes du droit administratif des biens La propriété des personne publiques Le domaine public Le travail public et l'ouvrage public II. L'acquisition des propriétés publiques L'acquisition gratuite L'acquisition onéreuse III. La consistance des propriétés publiques Les différents domaines publics: ultramarin, fluvial, routier, ferroviaire, aéronautique, hertzien ady.cranbrookcentenary.com Noté /5. Retrouvez Les grandes décisions du droit administratif des biens - 3e ed. et des millions de livres en stock sur ady.cranbrookcentenary.com Achetez neuf ou d'ady.cranbrookcentenary.com › Livres › Droit › Droit public. Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'Etat notamment, depuis dans le cadre de la QPC: acte administratif unilatéral, contrat administratif, responsabilité administrative ady.cranbrookcentenary.com FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire Semestre 1 SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Séance n° 1 Méthodologie Bibliographie indicative ARDANT Philippe, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, coll. «Corrigés d’examens», 9e éd., ady.cranbrookcentenary.com Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3 e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril posant la question de la mise en concurrence. Sommaire. I. Les notions. Retrouvez Les grandes décisions du droit administratif des biens de Philippe Yolka, Rozen Noguellou, Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim - sur la librairie juridique ady.cranbrookcentenary.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir.

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