Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme

Frédéric Sudre,,

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DATE DE PUBLICATION 08/04/2015
AUTEUR Frédéric Sudre,,
ISBN 9782130618775
DES PAGES: 944


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Nov 21,  · Cet ouvrage regroupe les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par thèmes: principes directeurs, droits garantis, garantie des droits. L'auteur Frédéric Sudre Frédéric Sudre, professeur agrégé des facultés de droit, est directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'ady.cranbrookcentenary.com: Frédéric Sudre. Retrouvez Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Frédéric Sudre - sur la librairie juridique ady.cranbrookcentenary.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de . Dans l’affaire Moustahi c. France, la Cour a conclu a plusieurs violations de la Convention.L’affaire concernait les conditions dans lesquelles deux enfants de 5 et 3 ans à l’époque des faits, venant des Comores sur une embarcation de fortune, avaient été appréhendés en lors de leur entrée irrégulière sur le territoire français à Mayotte, puis placés en rétention. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Frédéric Sudre, Puf. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Noté /5. Retrouvez Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des millions de livres en stock sur ady.cranbrookcentenary.com Achetez neuf ou d'occasionFormat: Broché. Noté /5. Retrouvez Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des millions de livres en stock sur ady.cranbrookcentenary.com Achetez neuf ou d'occasionAuthor: Frédéric Sudre. Achetez Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en ligne sur ady.cranbrookcentenary.com, le plus vaste choix des Puf. Expédié sous 48h. Depuis quelques années, l’Europe est en question. D’une part, la crise économique et financière a mis en branle la communauté européenne ; d’autre part, la Cour européenne doit faire face à la rébellion de la terrible Albion. Alors que le Royaume-Uni est un membre fondateur du Conseil de l’Europe, en signant la Convention européenne le Jurisprudence, arrêts et décisions, traduction de la jurisprudence. En vue d’assurer une meilleure accessibilité des normes de la Convention dans les États membres du Conseil de l’Europe, la Cour a lancé un programme de traduction de sa jurisprudence incluant un projet lancé avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF), suivi d’un second projet distinct.  · Cet ouvrage regroupe les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par thèmes: principes directeurs, droits garantis, garantie des droits. L'auteur Frédéric Sudre Frédéric Sudre, professeur agrégé des facultés de droit, est directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'ady.cranbrookcentenary.com: Frédéric Sudre. Retrouvez Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Frédéric Sudre - sur la librairie juridique ady.cranbrookcentenary.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de .

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