Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale

Vincent Brault-Jamin,,

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DATE DE PUBLICATION 28/08/2001
AUTEUR Vincent Brault-Jamin,,
ISBN 9782706109638
DES PAGES: 422


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Au nom de son respect absolu, les élus et fonctionnaires territoriaux devraient donc voir leur responsabilité pénale engagée dans les mêmes conditions que tout un chacun. Cependant, à leur égard, la justice pénale est tantôt plus sévère, tantôt plus protectrice. Ne faudrait-il pas alors parler d'inégalité à leur détriment ou à leur profit? Tout en présentant de façon claire. Achat Les Élus Et Fonctionnaires Territoriaux Devant La Justice Pénale à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Les Élus Et Fonctionnaires Territoriaux Devant La Justice Péady.cranbrookcentenary.com: Brault-Jamin Vincent. Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Vincent Brault-Jamin. Sur notre site ady.cranbrookcentenary.com, vous pouvez lire le livre Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale en ligne. Fonctionnaires -- Responsabilité pénale: Origine: RAMEAU: Domaines: Droit Administration publique: Autres formes du thème: Fonction publique -- Dispositions pénales Responsabilité pénale des agents publics Responsabilité pénale des fonctionnaires: Notices thématiques en relation (6 ressources dans ady.cranbrookcentenary.com) Termes plus larges (2) Fonctionnaires -- Responsabilité. Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale () La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques () Le risque pénal dans la gestion locale (). Noté /5. Retrouvez Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale et des millions de livres en stock sur ady.cranbrookcentenary.com Achetez neuf ou d'occasion. Après une très longue période d'immunité de fait, les élus et fonctionnaires territoriaux se trouvent aujourd'hui de plus en plus souvent confrontés à la justice pénale. Ce nouveau phénomène, fortement médiatisé, résulte d'abord du profond bouleversement. Brault-Jamin (Vincent). Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers I, , dact., f°; Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, , p., Musée Criminocorpus consulté le 29 avril Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale | Brault-Jamin, Vincent | ISBN: | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch ady.cranbrookcentenary.com: Vincent Brault-Jamin. Scopri Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale di Brault-Jamin, Vincent: spedizione gratuita per i clienti Prime e per ordini a partire da 29€ spediti da ady.cranbrookcentenary.com: Vincent Brault-Jamin. Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale. [Vincent Brault-Jamin; Jean-Pierre Raffarin; Jean Pradel] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find a Library. COVID

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