Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

Alain Claeys,Anne-Laure Girard,

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DATE DE PUBLICATION 19/06/2018
AUTEUR Alain Claeys,Anne-Laure Girard,
ISBN 9791090426849
DES PAGES: 130


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Présentation. La nouvelle édition de la table-ronde du Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence porte sur les «modes alternatifs de règlement des litiges» dans le champ du droit administratif, du point de vue de la comparaison des . Présentation. Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application. Retrouvez Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif de Collectif - sur la librairie juridique ady.cranbrookcentenary.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de . S'agissant du contentieux administratif à proprement parlé on a assisté ces trente dernières années à une augmentation des litiges administratifs aboutissant à une requête contentieuse. Cette évolution a nécessité la mise en place de modes alternatifs de réglement des litiges. Le Conseil d'Etat a lui même souhaité leur développement. Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application. R.I.D.C. LES MODES ALTERNATIFS. DE RÈGLEMENT DES LITIGES. EN DROIT ADMINISTRATIF. Arnaud LYON-CAEN * La médiation, la conciliation, la transaction, les modes alternatifs de règlement des litiges offrent, en matière administrative — j'entends par là dans la matière des relations entre les administrés et les administrations publiques — une spécificité particulière qui. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour améliorer votre navigation et pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies En savoir plus. Présentation. La nouvelle édition de la table-ronde du Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence porte sur les «modes alternatifs de règlement des litiges» dans le champ du droit administratif, du point de vue de la comparaison des . Les modes alternatifs de règlement des différents conflits ont connu depuis de nombreuses années un important développement. La dernière loi, celle du 18 novembre dite de modernisation de la justice du XXIe siècle accompagnée par le décret du 2 novembre , ont ouvert de nouvelles voies visant à désengorger les juridictions administratives. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour améliorer votre navigation et pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies En savoir plus. Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s’efforce de n’oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l’évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des .

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