Les sûretés personnelles

Anne-Sophie Barthez,Dimitri Houtcieff,

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DATE DE PUBLICATION 02/03/2010
AUTEUR Anne-Sophie Barthez,Dimitri Houtcieff,
ISBN 9782275032122
DES PAGES: 1108


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Les sûretés personnelles utilisent une technique résultant du droit des obligations consistant à créer un ou plusieurs liens obligataires à côté du lien obligataire garanti. Les sûretés réelles vont utiliser une technique issue du droit des biens consistant à accorder à un créancier un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens du débiteur voire d’un tiers constituant. Retrouvez Les sûretés personnelles de Jérôme François - sur la librairie juridique ady.cranbrookcentenary.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de euro! Les sûretés personnelles Traité de droit civil (sous la direction de J. Ghestin) Anne-Sophie Barthez, Dimitri Houtcieff. Présentation de l'éditeur. Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent: garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications. Les sûretés personnelles permettent au créancier d’exercer des poursuites non seulement contre les débiteurs, mais aussi contre un tiers si le débiteur principal est défaillant. Ex: un bailleur craint que son locataire ai des retards de loyer et exige qu’un tiers se porte garant de la bonne exécution de l’obligation. Il existe deux types de sûretés: réelles ou personnelles. Les sûretés réelles sont celles qui portent sur des biens, mobiliers ou immobiliers. Les sûretés réelles sont définies par l'article du Code civil comme des «privilèges et hypothèques». Toutefois, cette .  · Les sûretés personnelles. En cas de défaillance de l'emprunteur, ce sera, a contrario d'une hypothèque, une caution tierce qui se portera garante. Concrètement, la caution se présente sous la forme d'un écrit dans lequel la personne physique ou la personne morale s'engage à rembourser, le cas échéant, la banque. On trouve deux formes de caution: La caution simple. Dans ce cas, la. Legeais (D.), Sûretés et garanties: la règle de l'accessoire dans les sûretés personnelles, Droit et patrimoine, Legeais (D.), Absence de devoir de mise en garde au profit du constituant d'une sûreté pour autrui, Semaine juridique, édition entreprise et affaires, n°, 6 avril , Jurisprudence, n°, pp à 19, note à propos de Com. - 24 mars Legeais (D. L'on relève trois types de sûretés personnelles traitées par le Code civil, en ses articles et suivants. Puisque les dettes du débiteur et du garant sont «indépendantes», le garant ne peut pas opposer au créancier les exceptions tirées du contrat de base. La garantie prend fin selon les modalités stipulées au contrat. Exemple: une société demande à sa banque une. Legeais (D.), Sûretés et garanties: la règle de l'accessoire dans les sûretés personnelles, Droit et patrimoine, Legeais (D.), Absence de devoir de mise en garde au profit du constituant d'une sûreté pour autrui, Semaine juridique, édition entreprise et affaires, n°, 6 avril , Jurisprudence, n°, pp à 19, note à propos de Com. - 24 mars Legeais (D. Retrouvez Les sûretés personnelles de Jérôme François - sur la librairie juridique ady.cranbrookcentenary.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de euro!  · Les sûretés personnelles. En cas de défaillance de l'emprunteur, ce sera, a contrario d'une hypothèque, une caution tierce qui se portera garante. Concrètement, la caution se présente sous la forme d'un écrit dans lequel la personne physique ou la personne morale s'engage à rembourser, le cas échéant, la banque. On trouve deux formes de caution: La caution simple. Dans ce cas, la.

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